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L’essentiel à savoir sur l’audit énergétique
Nouveau venu dans la liste des diagnostics obligatoires en cas de vente, l'audit énergétique entrera en vigueur le 1er avril 2023. L'audit énergétique a pour but de venir compléter le DPE des biens dits "passoires thermiques" et d'informer l'acheteur.
Qu’est-ce que l'audit énergétique ?
Le résultat de l'audit énergétique est un document proposant les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique du logement concerné, en une seule fois ou par étapes. Cet audit concerne les biens - maisons ou immeubles - dit "passoires thermiques", c'est-à-dire qui ont un diagnostic de performance énergétique (DPE) dont le résultat est F ou G. L'audit énergétique proposera au moins deux scénarios de travaux: en une fois ou en plusieurs étapes. Les travaux proposés doivent faire remonter la classe du DPE d'au moins deux niveaux. Un bien classé F ou G devra monter en classe C. Les travaux proposés ne sont pas obligatoires pour conclure la vente mais l'acquéreur sera informé des travaux à effectuer.
Que contient l'audit énergétique ?
L'audit énergétique comprend 3 points :
- un état des lieux,
- une estimation de la performance du bâtiment,
- des propositions de travaux pour améliorer la performance énergétique.
Pour chacun de ces points vous seront détaillées :
- l'estimation des économies d'énergie,
- l'estimation de l'impact théorique des travaux proposés sur la facture d'énergie sous la forme d'une fourchette d'économie de coûts,
- l'estimation du montant des travaux,
- la mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales).
Durée de validité d’un audit énergétique
La durée de validité d’un audit énergétique est de 5 ans.
Info de l'expert
L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié. Chez Inspedia, tous nos diagnostiqueurs sont habilités à réaliser l'audit énergétique dans le cadre de la loi et afin de vous garantir une fiabilité du résultat pour votre futur acheteur.
Ce que dit la loi
Pour la france métropolitaine, pour la vente des logements individuels et des immeubles collectifs en monopropriété, ayant un DPE F ou G. Aussi, dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, est signé à partir du 1er avril 2023. L'audit énergétique s'appliquera dans les départements et régions d'outre-mer à partir du 1er juillet 2024 pour les logements classés F ou G, et à partir du 1er janvier 2028 pour les logements classés E.
Info de l'expert
Cette obligation sera étendue aux bâtiments concernés de la classe E à compter du 1er janvier 2025, puis à ceux concernés de la classe D à compter du 1er janvier 2034.
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Questions
Questions Fréquentes
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.
Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
L’audit énergétique constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d'un bien mis en vente et qui est un grand consommateur en énergie et/ou grand émetteur de gaz à effet de serre. Ceci afin que l'acquéreur soit informé des travaux à effectuer.
Quelle est la différence entre un audit énergétique et un diagnostic de performance énergétique ?
Quand le DPE vient simplement classer sur une échelle croissante la performance énergétique du logement, l'audit énergétique, lui, vient compléter le DDT en proposant les travaux nécessaires. Les scénarios de travaux proposés sont adaptés et tiennent compte des spécificités du bâti.
Pourquoi faire établir un audit énergétique ?
Dans le contexte de la lutte contre le réchauffement climatique, qui a été renforcée par la loi « Climat et Résilience » et dans le cadre de l'évolution du prix de l'énergie, l'audit énergétique doit permettre d'améliorer la performance énergétique des logements dits "passoires thermiques".
Comment est réalisé un audit énergétique ?
Le diagnostiqueur s'appuie sur la méthode de calcul conventionnelle utilisée pour l’établissement du DPE, dénommée méthode « 3CL DPE 2021 » mais aussi: - étude des principales caractéristiques du bâtiment (construction, pathologies,...), - une visite sur site (obligatoire et ne pouvant être sous-traitée) Info de l'expert: à compter de 2023, le résultat de l'audit énergétique sera également transmis à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Comment savoir si le diagnostiqueur est habilité à réaliser un audit énergétique ?
Lors de la prestation, une attestation certifiant de l'habilitation du diagnostiqueur doit être présentée au propriétaire ou à son mandataire. Cette attestation devra être annexée à l’audit énergétique.