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L’essentiel à savoir sur le diagnostic bruit
Le diagnostic bruit (ou ENSA ou état des nuisances sonores aériennes) fait partie de la liste des diagnostics obligatoires en cas de vente ou mise en location d'un bien situé dans une zone dite d'exposition au bruit d'aéroport. Ce diagnostic permet d'informer le futur acquéreur ou locataire de l'existence de nuisances sonores aériennes.
Que contient le diagnostic bruit ?
Le diagnostic Bruit est un document qui permet de faire connaître au futur locataire l'existence de nuisances sonores aériennes. Vous devez réaliser ce diagnostic si le bien immobilier que vous voulez louer est situé dans une zone dite d'exposition au bruit des aéroports.
Info de l'expert
Le diagnostic Bruit n'a qu'une valeur informative. Cependant, s'il n'est pas fourni, l'acquéreur ou le locataire peut faire un recours devant le tribunal.
Quels sont les logements concernés par le diagnostic bruit ?
Les biens concernés par le diagnostic Bruit sont les suivants :
- Immeuble d'habitation (maison...) ou mixte (professionnel et habitation)
- Terrain constructible
Durée de validité d’un diagnostic bruit
Le diagnostic bruit a une durée de validité de 6 mois.
Ce que dit la loi
D'après l'article L. 112-11 du code de l'urbanisme, le document résultant du diagnostic bruit, est intégré au DDT en cas de vente ou de mise en location. En cas de manquement et du fait de sa valeur informative, l'acquéreur ou le locataire ne peut se prévaloir à l'encontre du vendeur ou du bailleur des informations contenues dans ce document.
Info de l'expert
Même si ce document a une valeur informative, l'acquéreur peut tout de même demander au juge une diminution du prix si ce diagnostic n'est pas fourni.
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Questions
Questions Fréquentes
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.
Comment savoir si je suis concerné par le diagnostic Bruit ?
Si vous savez que vous êtes dans une zone d'exposition au bruit, ce diagnostic est obligatoire en cas de vente ou mise en location. Si vous avez un doute sur votre éligibilité, vous pouvez consulter le plan d'exposition au bruit sur le site geoportail. Inspedia vous accompagne dans cette démarche, n'hésitez pas à nous contacter.
Qui doit réaliser le diagnostic bruit ?
Le diagnostic bruit peut être réalisé par vous-même. En revanche, il vous est fortement conseillé de passer par un diagnostiqueur certifié. N'hésitez pas à nous contacter, Inspedia vous accompagne dans cette démarche.
Que contient l'ENSA ?
L'ENSA contient 2 parties: - la première partie relève la situation de l'immeuble par rapport au plan d'exposition au bruit, - le seconde partie relève la zone du plan d'exposition au bruit dans laquelle est située le logement.