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L’essentiel à savoir sur le diagnostic gaz
Le diagnstic gaz fait partie de la liste des diagnostics obligatoires en cas de vente ou mise en location d'un bien et doit être joint au DDT. Il donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz dans les logements. Votre logement est concerné si l'installation de gaz a plus de 15 ans.
Qu’est-ce que le diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens. Attention, si l'installation a déjà été modifiée et qu'elle a fait l'objet d'un certificat de conformité, vous n'avez pas besoin de faire réaliser un diagnostic gaz. Pour être valable, votre certificat de conformité doit avoir moins de 3 ans avant la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente et doit avoir été réalisé par l'un des 3 organismes suivants: Qualigaz, Dekra, Copraudit. Les installations comprises dans les dépendances des maisons individuelles sont également concernées.
Info de l'expert
Le vendeur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié. Chez Inspedia, nous faisons les choses dans les règles. Ainsi, tous nos diagnostiqueurs sont certifiés et habilités à effectuer un diagnostic gaz dans le cadre règlementaire.
Que comporte le diagnostic gaz ?
Après vérification du raccordement en gaz des appareils, de la tuyauterie gaz, de son étancheité, de la chaudière et de la ventilation des pièces, le diagnostiqueur vous délivrera un raport pouvant contenir 3 types d'anomalies:
- A1: risque léger, travaux facultatifs,
- A2 : risque avéré, travaux à réaliser rapidement,
- Danger Grave Imminent (DGI) : risque majeur. l'alimentation en gaz de l'appareil est interrompue par le diagnostiqueur, une étiquette de condamnation est apposée la vanne de gaz et le diagnostiqueur a l'obligation d'avertir le gestionnaire du réseau de gaz. Des travaux sont alors nécéssaires pour rétablir l'arrivée de gaz.
Info de l'expert
Attention, un certificat de conformité ne vous dispense pas de l'entretien annuel obligatoire de votre chaudière.
Durée de validité d’un diagnostic gaz
Le diagnostic gaz a une durée de validité de 3 ans en cas de vente. En cas de location, cette durée est portée à 6 ans.
Ce que dit la loi
Si vous ne transmettez volontairement pas le diagnostic ou si vous mentionnez de fausses informations dans l'annonce de vente pour l'induire en erreur, l'acquéreur peut faire un recours auprès du tribunal ou de la DGCCRF pour demander l'annulation de la vente ou obtenir des dommages et intérêts. Vous encourez alors une amende de 300 000 € et 2 ans de prison. Vous pouvez également être sanctionné d'une amende de 1 500 € si vous faites appel à un diagnostiqueur non certifié (3 000 € en cas de récidive).
Info de l'expert
Chez Inspedia, nous faisons les choses dans les règles. Ainsi, tous nos diagnostiqueurs sont certifiés et habilités à effectuer un diagnostic gaz dans le cadre règlementaire.
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Questions
Questions Fréquentes
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.
Y a-t-il un démontage des installations pour réaliser le diagnostic gaz ?
Le diagnostic est réalisé selon une méthodologie réglementée et il est réalisé sans démontage des installations.
Pourquoi réaliser un diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz permet de prévenir plusieurs risques pour les occupants, notamment les intoxications au monoxyde de carbone, les fuites de gaz ou encore le risque d'explosion si l'installation n'est pas conforme.
Qui paie le diagnostic gaz entre le vendeur et l'acquéreur ?
A l'instar des autres diagnostics obligatoires, le diagnostic gaz est lui aussi à la charge du vendeur.