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/Diagnostic de performance énergétique
L’essentiel à savoir sur le DPE
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un diagnostic évaluant la consommation énergétique d'un logement. Il fait partie, depuis 2006, de la liste des diagnostics obligatoires lors de la vente ou mise en location d'un logement. Ce diagnostic doit être joint au dossier de diagnostic technique (DDT).
Qu’est-ce que le DPE ?
Le DPE renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il sert notamment à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE, c’est-à-dire les logements qui consomment le plus d’énergie).
Info de l'expert
Le diagnostiqueur a l'obligation de transmettre le récapitulatif du DPE à l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). L'ADEME délivre ensuite un nombre à 13 chiffres qui sera inscrit sur le DPE. Sans ce numéro à 13 chiffres, le DPE n'est pas valable. Puis le diagnostiqueur vous fournit le résultat du DPE. Vous pourrez retrouver ce document sur le site de l'Observatoire DPE de l'ADEME à partir du numéro d’identification du DPE.
Que contient le DPE ?
Le DPE contient au minimum les informations suivantes :
- caractéristiques de votre logement et descriptif de ses équipements énergétiques,
- quantité annuelle d'énergie consommée,
- évaluation de la quantité annuelle d'émissions de gaz à effet de serre,
- énergies d'origine renouvelable produites par les équipements installés,
- conditions d'aération ou de ventilation de votre logement,
- classement du logement en application d'une échelle de référence (étiquette Énergie),,
- classement du logement prenant en compte la zone climatique et l'altitude (étiquette Climat),
- recommandations pour améliorer la performance énergétique de votre logement,
- dernière attestation d'entretien annuel de votre chaudière,
- éventuellement éléments d'appréciation sur la capacité du logement à assurer un confort thermique en période estivale.
Durée de validité d’un DPE
La durée de validité d’un DPE est de 10 ans.
Info de l'expert
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu'au 31 décembre 2022.
Ce que dit la loi
Si le DPE mentionne de fausses informations dans l'annonce pour induire en erreur le futur acquéreur ou locataire ou si le DPE n'est pas réalisé par un professionnel certifié, la responsabilité du vendeur, du bailleur ou du notaire peut être engagée. L'acquéreur ou le locataire peut faire un recours auprès du tribunal pour demander des dommages-intérêts voire l'annulation de la vente ou du bail.
Pour un particulier
Le manquement à l’obligation d’information est passible d’une amende administrative jusqu'à 3 000 €.
Pour un professionnel
Le manquement à l’obligation d’information est passible d’une amende administrative jusqu'à 3 000 € si
c'est une personne physique, 15 000€ maximum si c'est une personne morale.
Info de l'expert
Chez Inspedia, nous faisons les choses dans les règles. Ainsi, tous nos diagnostiqueurs sont certifiés et habilités à effectuer un DPE dans le cadre règlementaire.
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Questions
Questions Fréquentes
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.
Qu'appelle t-on une passoire thermique ?
Une passoire thermique est un logement dont le résultat du DPE excède E, c'est-à-dire étant classé F ou G. Ces logements sont de grands consommateurs d'énergie et ne contribuent pas à améliorer la lutte contre le réchauffement climatique. Depuis 2021, la réalisation du DPE ne se base plus uniquement sur les factures d'énergie du logement mais d'autres caractéristiques du logement (isolation, mode de chauffage...)
Si le DPE présente un logement classé F ou G ("passoires thermiques"), les travaux sont-ils obligatoires avant le vente ?
Non, la réalisation des travaux avant la vente n'est pas obligatoire. Ce qui est obligatoire, c'est la présentation de ce DPE au futur acquéreur afin qu'il puisse évaluer les travaux à effectuer.
Comment vérifier qu'un DPE est bien valide ?
Sur le DPE doit figurer un numéro de référence à 13 chiffres. Ce numéro a été délivré par l'ADEME au moment de la réalisation du DPE. Ce numéro vous permet de vous rendre sur le site de l’observatoire du DPE de l’ADEME et ainsi de vérifier la validité du DPE présenté.
Puis-je engager des poursuites si le DPE est erronné ?
Oui. Depuis le 1er juillet 2021, le DPE n'est plus juste informatif mais opposable. Qu'est-ce que cela signifie ? Que l'acheteur a la possibilité, désormais, de poursuivre le vendeur ou le bailleur du bien concerné. Le vendeur ou bailleur a, lui, la possibilité de se retourner contre le diagnostiqueur auprès du tribunal en cas de litige.
Je suis propriétaire d'un logement classé F ou G, puis le proposer à la location ?
Non, à compter de 2023. Un logement dont la consommation d'énergie excède 450 kWh/m2 ne pourra plus être proposé à la location à partir du 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine. Ce logement ne sera pas considéré comme "énergétiquement décent".
Je suis locataire d'une passoire thermique, dois-je quitter mon logement ?
Non, l'interdiction de location concerne uniquement les nouveaux contrats à partir du 1er janvier 2023. Cependant, d'ici 2028, seront mises en place plusieurs mesures pour que vous puissiez demander des travaux de rénovation à votre bailleur et l'impossibilité pur celui-ci d'augmenter le loyer du logement concerné.