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L’essentiel à savoir sur le diagnostic plomb
Le CREP (ou diagnostic plomb) fait partie de la liste des diagnostics obligatoires en cas de vente ou mise en location d'un bien et doit être joint au DDT. Ce diagnostic informe le futur acquéreur ou locataire sur la présence de plomb dans les logements.
Qu’est-ce que le diagnostic plomb ?
Le diagnostic plomb consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements de votre logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation. Il sert également à repérer les situations de risque de saturnisme chez les enfants ou de dégradation du logement.
Info de l'expert
Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures.
Durée de validité d’un diagnostic plomb
Si le taux de plomb trouvé dans le logement est inférieur à 1mg/cm2, la durée de validité du CREP est illimitée. Si le taux de plomb trouvé est supérieur à 1mg/cm2, le CREP doit avoir été réalisé depuis moins d'1 an au moment de la vente du logement.
Info de l'expert
Si le Crep met en évidence la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², vous devez faire des travaux avant la mise en vente de votre logement.
Ce que dit la loi
Si vous ne transmettez volontairement pas le diagnostic ou si vous mentionnez de fausses informations dans l'annonce de vente pour l'induire en erreur, l'acquéreur peut faire un recours auprès du tribunal ou de la DGCCRF pour demander l'annulation de la vente ou obtenir des dommages et intérêts. Vous encourez alors une amende de 300 000 € et 2 ans de prison. Si vous faites appel à un diagnost non certifié, vous êtes passible d'une amende de 1500 € (3000 € en cas de récidive).
Info de l'expert
Chez Inspedia, nous faisons les choses dans les règles. Ainsi, tous nos diagnostiqueurs sont certifiés et habilités à effectuer un diagnostic électricité dans le cadre règlementaire.
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Questions
Questions Fréquentes
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.
Où se trouve le plomb dans un logement ?
Le plomb est généralement contenu dans les anciennes peintures et tuyauteries en plomb. Le risque devient majeur lorsque les peintures s'abîment. On retrouve alors du plomb dans la poussière du logement ou au sol.
Quels sont les travaux à effectuer si du plomb est présent dans le logement ?
Les travaux doivent être effectués par un professionnel formé à ces gestes. Les peintures au plomb sont par exemple recouvertes pour éviter la dispertion du plomb lors des travaux.
Que contient un diagnostic plomb ?
Le disagnostic plomb doit contenir le rapport du diagnostiqueur et une notice d'information sur les dangers du plomb pour la santé.