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Informations légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, sera précisé dans ces mentions légales l’ensemble des intervenants dans le cadre de l’activité d’Inspedia et son environnement.
éditeur du site
L’entreprise Inspedia oeuvre dans les analyses, essais et inpections techniques dans le cadre d’une prestation de diagnostics immobiliers.
Le siège social de la société Inspedia se situe au 6 rue de la chalouette, 91700 FLEURY-MEROGIS.
L’entreprise Inspedia détient et édite le site inspedia.fr.
Responsable de publication : VENTOSE Fabien
Téléphone : 06.50.67.56.72
Adresse mail : contact@inspedia.fr
Numéro SIREN au RCS d’Évry (91) : 825 277 650
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15 825 277 650
créateur du site
Ce site a été designé et développé par Curtis STRAZEL.
Activité : Développeur Web certifié
Site web : cstrazel.fr
Hébergeur du site
Le site inspedia.fr est hébergé par la société OVH dont le siège social se situe au 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Raison sociale : OVH
SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L-611 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la
possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L
611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont :
Association MEDIMMOCONSO
1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222
44505 LA BAULE CEDEX
Mail : contact@medimmoconso.fr
Site internet : medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation
Propriété intellectuelle
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le site inspedia.fr est la propriété de son créateur. Toute reproduction partielle ou totale de ce site web, sans autorisation préalable est donc strictement interdite sous peine de sanctions pénales.
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CERTIFICATION
Les diagnostiqueurs intervenant pour Inspedia sont certifiés par l’organisme TECHNICERT, organisme certificateur indépendant accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation).
Raison sociale : TechniCert
Numéro d’accréditation : 4-0624
Adresse : 5 Rue Traversière, 78580 Les Alluets-le-Roi